Majoration des droits à construire

Majoration des droits à construire – Loi n° 2012-376 du 20 mars 2012

L’objectif de la réforme est d’encourager l’offre de logements en favorisant la densification des constructions par des allègements réglementaires. Elle vise à améliorer la capacité de construction de nouveaux logements et permettre aux actuels propriétaires d’augmenter leur surface habitable.

La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 prévoit la mise en place d’une majoration obligatoire, sauf délibération contraire des collectivités concernées, de 30% des règles de constructibilité liées au gabarit, à la hauteur, à l’emprise au sol ou au coefficient d’occupation des sols.

La mesure ne s’applique que pendant 3 ans, jusqu’en 2016.

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Source UNIS 

Loi de simplification du droit du 22 mars 2012

La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a été publiée au Journal Officiel du 23 mars.

Cette loi a pour objet de simplifier le droit français dans de nombreux domaines et notamment dans celui de l’immobilier. C’est ainsi qu’elle comporte, outre une disposition de coordination insérée dans la loi Hoguet, des mesures relatives :

à l’emprunt bancaire du syndicat des copropriétaires

aux  baux commerciaux et aux cessions de fonds de commerce

aux meublés de tourisme

à la protection des vendeurs dans le cadre de promesses de longue durée.

Une note commentant les aspects « Droit social » de la loi vous sera communiquée ultérieurement.

>Lire la circulaire

Source UNIS

Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012

La loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 est parue au Journal Officiel du 15 mars 2012. Cinq de ses dispositions ont un impact sur l’immobilier :

Augmentation du taux de prélèvement social,

Augmentation du taux normal de TVA,

Prorogation du dispositif Censi-Bouvard (investissement locatif en meublé dans les résidences de services)

Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Création d’une participation pour le financement de l’assainissement collectif.

 Une note commentant les aspects « Droit social » de la loi vous sera communiquée ultérieurement.

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 Source UNIS

Aménagement du dispositif Scellier 2012

Niveau de performance énergétique et fixation des plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable pour la calcul de la réduction d’impôt

Décret n° 2012-305 et arrêté 5 mars 2012

L’article 75 de la loi de Finances pour 2012 aménage la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif Scellier prévu à l’article 199 septvicies II du Code général des impôts. La loi de finances pour 2012 consacre le « verdissement » du dispositif (circulaire de l’UNIS du 5 janvier 2012).

 Le décret et l’arrêté du 5 mars ci-après commentés ont été pris pour l’application de cette réforme.

 1)   Le décret n° 2012-305 du 5 mars 2012 détermine le niveau de performance énergétique globale des logements exigé pour le bénéfice du dispositif Scellier. Il s’agit :

Pour les constructions nouvelles, de l’obtention du label « bâtiment basse consommation, BBC 2005 » ;

Pour les bâtiments existants, soit de l’obtention du label « haute performance énergétique, HPE rénovation » ou du label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 » soit du respect d’au moins deux exigences sur quatre éléments.

L’arrêté du 5 mars définit pour les bâtiments existants les exigences de performance énergétique globale à respecter.

L’arrêté détermine également les modalités de justification du respect de ces exigences, ainsi que les modalités de justification de l’obtention de chacun des labels.

Ces dispositions s’appliquent aux opérations faisant l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire en 2012.

2)   Le décret fixe également les plafonds de prix par mètre carré de surface habitable pris en compte pour le calcul de l’avantage fiscal, en fonction de la localisation géographique du logement.

Lire la circulaire

Lire le décret

Lire l’arrêté

Source UNIS

Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

 Instruction fiscale : 8 M 2-12

Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

Attention : ne pas la confondre avec la taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles instaurée par la loi ENL de 2006

La taxe en question était celle perçue par les communes et des EPCI et mise en place par la loi ENL du 13 juillet 2006 et il ne faut pas la confondre avec celle instaurée par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, perçue au profit de l’Agence de services et de paiement pour le développement de l’agriculture le  décret n° 2011-2066 du 30 décembre 2011.

Le 14 mars dernier, l’administration fiscale a publié une instruction fiscale concernant cette dernière et détaillant :

son champ d’application (application de la taxe, personnes redevables, biens concernés, opérations imposables et exonérées),

les modalités de détermination (fait générateur, assiette, taux, obligations déclaratives et de paiement, modalités de contrôle, sanctions applicables et entrée en vigueur).

> Lire l’instruction

Source UNIS

Précisions sur l’entrée en vigueur du passage au Taux de TVA de 7 %

Contrats en cours Devis daté et signé des deux parties avant le 20 décembre 2011 – Acompte encaissé avant le 20 décembre 2011 – pas d’avenant

BOI n°3 C-1-12 points 26 et s.

 Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau taux réduit de TVA a été institué par la 4ème loi de finances rectificatives pour 2011 (circulaire UNIS du 29 décembre 2011).

L’instruction fiscale du 8 février 2012 (BOI n°3 C-1-12) détaille l’ensemble de cette réforme (circulaire UNIS du 16 février 2012)

Vous êtes nombreux à nous interroger sur le taux de TVA réduit applicable aux contrats relatifs à des travaux portant sur des locaux à usage d’habitation de plus de deux ans, en cours, signés et acceptés par les deux parties  avant le 20 décembre 2011 et ayant fait l’objet d’un acompte encaissé avant le 20 décembre 2011, et n’ayant pas fait l’objet d’avenant.

Dans cette hypothèse, l’intégralité des opérations de travaux restent soumises au taux réduit de 5,5 % (BOI § 26 page 10).

Notion d’acompte encaissée :

Un acompte est considéré comme encaissé par un professionnel lorsque cet acompte a fait effectivement l’objet d’un crédit bancaire.

Pour tenir compte des délais d’encaissement – tolérance administrative supplémentaire :

L’instruction fiscale  (note n° 8 page 10) précise qu’afin de tenir compte des délais incompressibles d’encaissement, il sera admis que la dérogation prévue au paragraphe 26 demeure applicable si l’acompte a fait l’objet d’un crédit bancaire avant le 4 janvier 2012 pour autant que cet acompte ait été remis au professionnel avant le 20 décembre 2011.

 Source UNIS

Dispositifs d’investissement locatif – Plafonds de loyers et de ressources 2012

Une instruction fiscale parue au Bulletin Officiel des Impôt 5 B-6-12 du 17 février 2011 précise les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour l’année 2012 relatifs aux différents dispositifs d’investissement locatif.

Plafonds de loyers pour les investissements :

Besson ancien (point 20)

Besson neuf (point 21)

Robien classique (point 22)

Robien recentre (point 23)

Borloo ancien – conventionnement « anah » (point 24)

Borloo neuf (point 32)

Scellier métropole (point 33)

Scellier outre-mer (point 36)

Concernant le régime fiscal Scellier, l’instruction distingue, conformément à la loi, les plafonds de loyers selon que l’investissement a été réalisé du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 ou à compter du 1er janvier 2011.

La date de réalisation de l’investissement à retenir est récapitulée dans le tableau suivant (point 13) :

Nature de l’investissement

Date de réalisation de l’investissement à retenir

Investissement prenant la forme d’une acquisition Date de l’acquisition, qui s’entend de la date de

signature de l’acte authentique d’achat

Construction d’un logement par le contribuable Date de dépôt de la demande du permis de construire

 

L’administration fiscale rappelle également le plafond de loyer pour les logements situés dans une commune en Zone C ayant fait l’objet d’un agrément (point 35).

Ainsi, conformément au décret du 29 décembre 2011 (voir notre circulaire du 18 janvier 2012), pour l’année 2012, le plafond de loyer est porté à 7,50 € pour les logements donnés en location dans les conditions du secteur libre quelle que soit la date de réalisation de l’investissement. Corrélativement, ce montant est fixé à 6,00 € pour les logements donnés en location dans les conditions du secteur intermédiaire.

Plafonds de ressources pour les investissements :

A. Besson ancien et besson neuf  (point 40)

B. Borloo ancien (conventionnement « anah ») (point 41)

C. Borloo neuf (point 46)

D. Scellier métropole intermédiaire (point 47)

E. Scellier outre-mer intermédiaire (point 48)

 

> Lire l’instruction fiscale

Source UNIS

 

Les conseils à retenir avant une demande de prêt immobilier !

Pour accéder à la propriété, vous devez en général faire une demande de prêt. De nos jours, l’obtention d’un crédit immobilier est une véritable épreuve pour de futurs acquéreurs. Les banques prêtent de moins en moins et les taux d’emprunt ont augmenté. Ce n’est pas pour autant que les établissements prêteurs ont arrêté de financer les projets immobiliers. Seulement, elles sont plus vigilantes et étudient votre dossier avec beaucoup plus de minutie que par le passé.

Dans cet article, vous allez découvrir tous les bons conseils afin d’obtenir votre prêt immobilier dans les meilleures conditions.

 

  Quand faire une demande de crédit ?

Avant d’entamer toutes recherches de biens immobiliers, il faut connaître votre capacité d’emprunt qui pourrait vous être accordé. Faites une première estimation auprès de votre banque ou d’un courtier en prêt immobilier pour avoir une valeur approximative. Les établissements prêteurs traitent régulièrement des demandes de crédits. Ce sont les mieux placés pour vous donner une fourchette et vous guider par rapport à votre situation.

L’erreur à ne pas faire est de rechercher un bien, signer le compromis et enfin faire la demande de prêt car bien souvent cette dernière est refusée. La conjoncture économique, les lois en vigueur (PTZ+ par exemple) autant de facteurs qui impacte la demande et l’offre et donc les accords de prêts.

C’est pourquoi, il est plus judicieux, en tout premier lieu, d’estimer sa capacité d’emprunt afin de faire des recherches immobilières en adéquation avec le montant du prêt accordé.

A savoir : Après le compromis de vente signé, l’acquéreur dispose d’un délai de 45 jours pour l’obtention de son crédit.

  Une épargne régulière avant d’emprunter…

Le fait d’avoir épargné et su mettre de l’argent de côté est un point positif dans votre dossier. Cela démontre que malgré un loyer et des charges mensuelles, vous avez su vous créer votre épargne même si les sommes sont moindres. Les banques apprécient d’autant plus que cela révèle votre personnalité financière, une sécurité de plus.

Mais attention, l’épargne est reliée à la propreté de la gestion de votre compte. Il est bien évident que si vous êtes à découvert en épargnant cela ne jouera pas en votre faveur.

  Avoir un apport personnel !

C’est inévitable. Un apport personnel est souvent indispensable pour l’obtention d’un prêt. De plus il fait preuve de votre capacité à épargner. L’apport est une pièce importante de votre dossier. Elle permet de couvrir différentes factures telles que les frais de notaires, la commission d’agence si vous passez par un professionnel de l’immobilier. L’avenir de votre projet immobilier est en jeu !

A savoir : Il existe également différents produits d’épargne qui peut être inclus dans votre apport personnel. En général, plus votre apport est élevé, plus vous aurez de faciliter pour négocier le taux d’emprunt. Moins la banque vous prête d’argent moins elle prend de risques, plus facilement elle donne son accord.

  Pas de découvert !

Ce qui semble tout à fait normal mais nous souhaitons tout de même par vigilance citer ce point. Avant d’entamer une demande de prêt votre compte doit être « clean ». C’est-à-dire ne pas justifier d’un découvert pendant les 3 à 6 mois avant votre demande. Nous l’avons déjà stipulé précédemment les banques étudient votre dossier avec beaucoup plus de minutie. Faîtes attention à la tenue de votre compte bancaire, c’est un livre ouvert sur vos habitudes de consommation.

  Rembourser ses crédits

Il va de soi que lorsque vous demander un crédit immobilier, vous emprunter une somme conséquente sur 25 voir 30 ans. C’est pourquoi, il est préférable de n’avoir aucun crédit en cours. La somme mensuelle de tous vos crédits ne peut pas dépasser 33% des sommes perçus. Si vous avez un crédit en cours, les mensualités de votre prêt immobilier seront calculées par rapport à ce dernier et donc la somme accordé sera moindre. Laissez vous le plus de marge possible ! Auquel cas les crédits en cours seront lissés et réduiront donc votre capacité d’emprunt.

  La sureté de l’emploi

Les banques calculent la solvabilité financière des demandeurs et les risques. Tous les postes types CDD, Intérim sont des postes précaires et donc redouté par les banques. Car elles peuvent amener le demandeur à une instabilité financière et donc a un non-remboursement de ses mensualités. Si par le passé, les banques ne prenaient pas du tout ou très peu en compte ce facteur, aujourd’hui elles sont prudentes et  favorise donc le contrat de type CDI.

A savoir : La crise économique de 2008 a été une mise en garde pour les banques françaises sur l’importance de la solvabilité des demandeurs. Car, les conséquences peuvent être très graves si ce point n’est pas étudier correctement.

  Un dossier irréprochable !

Le montage d’un dossier de prêt immobilier est très complexe. Comme nous avons pu le constater plusieurs facteurs entre en jeu. Un dossier bien constitué et complet sera un dossier apprécié. Il ne faut rien oublier mais inversement, il n’en faut pas trop, non plus ! Il y a des éléments indispensables et d’autres non. De plus si votre dossier est solide, la négociation sera plus facile. Un dossier bien monté montre une personnalité soignée et rassurante.

A savoir : Un courtier en prêt immobilier connaît toutes les lois immobilières et les aides (PTZ+, 1% patronal…) présentes sur le marché et surtout celles dont vous pourrez bénéficier. C’est son métier ! Cela peut s’avérer très avantageux pour la constitution d’un dossier de demande de prêt immobilier.

  La recherche de votre crédit

Ne vous précipitez pas sur la première offre de crédit. Il est recommandé de comparer les différentes offres des établissements de crédits. Certes, un temps conséquent mais n’oubliez pas qu’un emprunt immobilier est un crédit lourd et sur plusieurs années. Donc choisissez un partenaire fiable. Demander également à votre banque une simulation détaillée de vos remboursements (mensualités, capital amorti, intérêts…). Cela vous permettra d’y voir plus clair et ce, pour toute la durée du prêt. Mieux vaut être prévoyant !

A savoir : Un courtier en prêt immobilier peut faciliter vos démarches. C’est un professionnel qui négocie à votre place le meilleur taux d’emprunt et trouve la meilleure offre en adéquation avec votre projet immobilier, votre situation financière. Un gain de temps considérable surtout de nos jours mais également un gain d’argent. Son astuce est regrouper les dossiers de plusieurs emprunteurs. Sa négociation et son professionnalisme aura plus de poids face aux banques.

  Durée d’emprunt

La durée de l’emprunt varie d’un demandeur à un autre. En général les banques prêtent sur une durée de 25 à 30 ans. Tout est calculé pour que vous ne dépassiez le taux d’endettement fixé par la banque. Il est rare que la durée d’emprunt dépasse les 30 ans. Les banques prennent moins de risque en prêtant sur des durées plus courtes. Moins vous mettez de temps à rembourser votre crédit immobilier plus vous pourrez négocier votre taux d’emprunt. Mais attention, ne vous focalisez pas uniquement sur le taux du crédit. Il faut bien étudier le coût total de votre emprunt et le Taux Effectif Global.

  Prévoyez large

Un imprévu, une situation difficile, la vie est faite de haut et de bas. C’est pourquoi personne n’est à l’abri de frais supplémentaires ou d’une situation inattendue. Prévoyez une marge de sécurité afin d’éviter des pénalités liées à des retards de remboursement.

  La négociation

Lors de votre rendez-vous, n’hésitez pas à clarifier les conditions d’emprunt avec vos mots et à donner des exemples. Il faut que vous soyez sûr d’avoir bien compris toutes les conditions d’emprunt. Elles doivent être claires.

  Pour les locataires

N’oubliez pas de poser votre préavis à temps (en général 1 à 3 mois) ! Vous ne pourrez pas supporter le loyer plus votre crédit immobilier. Vérifiez bien avec votre banque quand les prélèvements mensuels de votre prêt commenceront !

 

En bref, l’établissement prêteur étudie soigneusement votre dossier. La demande de crédit immobilier, la comparaison des propositions est longue et fastidieuse… De futurs acquéreurs ont fait le choix de contacter un courtier immobilier afin que celui-ci négocie à leur place le meilleur taux pour un projet immobilier.

Un prêt immobilier est souscrit pour une longue période. C’est pourquoi, il est important de ne pas se précipiter. Vous devez mesurer l’importance de votre engagement.  La banque étudie soigneusement votre dossier. Avant de signer votre offre de prêt, profitez du délai de réflexion obligatoire pour réexaminer votre dossier. Les banques prennent des précautions mais vous devez en prendre également.

De nos jours, l’obtention d’un prêt immobilier est plus difficilement acceptée. Mais nous espérons que nos conseils vous aiderons à concrétiser votre projet immobilier.

 >  Contacter un courtier en prêt immobilier

Bienvenue à Catherine COPEL, Agent Mandataire Indépendant IMMO RESEAU

Immo Réseau, réseau immobilier national est heureux daccueillir Catherine COPEL, Agent Mandataire Indépendant au sein de notre Réseau Immobilier National.

Catherine COPEL a fait confiance à notre enseigne et vient d’intégrer Immo Réseau afin de représenter le département de l’ESSONNE.

Grâce à son expérience dans l’immobilier, Catherine COPEL  vous accompagne tout au long de votre
Vous souhaitez investir ou vendre un appartement, une maison, un pavillon, un immeuble, un terrain, un commerce ? N’hésitez pas à contacter Catherine COPEL.

Son statut d’agent mandataire indépendant du département de l’Essonne lui permet d’être votre interlocutrice privilégiée sur le secteur.

 

  Plus d’informations sur : www.immo-reseau.pro/ccopel

  Voir tous les biens immobiliers de Catherine COPEL.

Marché de l’immobilier en Ile-de-France : une correction qui reste limitée

« Il reste incontestablement des moteurs à l’activité immobilière, comme la confiance que les ménages accordent à la pierre, la persistance de taux d’intérêt très attractifs, et le désir d’accéder à la propriété. Ces facteurs de résistance, qui ont déjà fait leur preuve, devraient encore accompagner le marché en 2012″, indique la Chambre des notaires de Paris-Ile-de-France dans sa dernière étude conjoncturelle.

« Mais d’autres facteurs tout aussi puissants, laissent plutôt présager la poursuite des ajustements », ajoute-t-elle en évoquant le contexte économique, la hausse du chômage, les revenus en stagnation, la forte inquiétude des ménages et la réduction des aides publiques.

Le 4e trimestre 2011 a été marqué par une baisse de 22 % du nombre de ventes tous logements confondus, un mouvement de repli qui affecte tous les secteurs géographiques et tous les types d’habitat. Quant aux prix, ils ont stagné ou légèrement baissé sur l’ensemble de l’Ile-de-France, mais les hausses sur un an demeurent toujours importantes : +14,7 % à Paris intra-muros (avec un nouveau record à 8 390 euros le m2), +8,8 % en petite couronne, +10,2 % dans les Hauts-de-Seine (3 290 euros), +7,7 % dans les Yvelines (3 940 euros), par exemple.

« Une baisse des prix comprise entre 5 et 10 % selon les différents secteurs de l’Ile-de- France est aujourd’hui le scénario le plus probable du marché immobilier en 2012″, prévoit la Chambre des notaires. Cependant, « la rupture avec le long cycle haussier, que nous avons connu, ne sera durable que si la construction neuve s’accélère durablement en Ile-de-France pendant plusieurs années ».

Source Boursorama

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